Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Texte intégral
14.Dans un logement, les éléments suivants doivent être maintenus en tout temps et ne peuvent être retirés  :
dans une salle de bain ou de toilette, une installation de ventilation mécanique expulsant l’air à l’extérieur ou, en l’absence d’une telle installation, une fenêtre permettant la ventilation de cette pièce par circulation d’air naturelle;
au moins un évier de cuisine, un lavabo, une baignoire ou une douche, ainsi qu’une toilette.
14.Dans un logement, les éléments suivants doivent être maintenus en tout temps et ne peuvent être retirés  :
dans une salle de bain ou de toilette, une installation de ventilation mécanique expulsant l’air à l’extérieur ou, en l’absence d’une telle installation, une fenêtre permettant la ventilation de cette pièce par circulation d’air naturelle;
au moins un évier de cuisine, un lavabo, une baignoire ou une douche, ainsi qu’une toilette.